DynFi : utilisation de la marque et copyright

DynFi : utilisation de la marque et copyright

ToDoo dispose de l’intégralité des droits sur ses marques et les différents éléments constitutifs de sa propriété intellectuelle. Il est expressément demandé à tout Revendeur, Client ou Affilié, dans le cadre de toute utilisation sur une page Web, une publicité, un média social ou quelque autre moyen de marketing traditionnel ou digital de se conformer aux règles et usages mentionnés ci-dessous dès lors qu’il s’agit d’une marque propriété de la société ToDoo.  

Pour toute première mention de la marque ou du produit d’ajouter les mentions ® ou ™ dès lors que le nom du produit est cité. Cette mention figure généralement dans les entêtes ou le titre. Après la première mention, il est optionnel d’inclure ces symboles. En complément merci de bien vouloir lire et vous conformer aux obligations liées à l’utilisation de la marque et aux restrictions de copyright associées.


Graphie et Positionnement approprié des symboles

La liste de logiciels propriété de la société ToDoo fournie la graphie exact qui doit être utilisé lorsqu’il est fait mention de l’une de nos marques ainsi que les autre marques de tierce partie.

  • DynFi®
  • DynFi® SaaS hosting
  • DynFi® Managed Services
  • DynFi® Manager


Le logo figurant ci-dessous ne peut-être déformé et les couleurs sont invariables.


Utilisation de la marque

ToDoo requiert que toute personne faisant référence à nos produits et citant notre marque fournissent avec une brève notice d’appartenance qui devra être visible (par exemple : en la faisant figurer sur la même page web ou le produit est mentionné). La notice devra respecter la forme proposée ci-dessous. Cette exemple n’est pas destiné à être exhaustif.  

  • DynFi et le logo DynFi sont des marques enregistrées propriété de la société ToDoo.

 

DynFi et le logo DynFi sont des marques enregistrées de la société ToDoo EURL

 

 

Conditions d'Utilisation marketing de la marque

ToDoo peut autoriser certains de ses Clients et Revendeurs à utiliser sa marque sous forme de représentation graphique ou de texte, sur ses sites Web, ses campagnes Marketing ou publicitaires ou à des fins de promotion.

Toutes les autorisations d’utilisation, telles que permis ci-dessus, devront être conformes à la politique d’Utilisation de la marque. L’utilisation de la marque dans les médias sociaux tels que Facebook®, YouTube®, Twitter®, LinkedIn®, et autres, requiert dans tous les cas une autorisation écrite de la part de la société ToDoo.

La Société ToDoo, suivant son bon vouloir, est la seule à pouvoir déterminer la mauvaise utilisation faite par un Client ou un Revendeur de sa marque. Si tel était le cas, le Client ou le Revendeur devra se conformer immédiatement à toute demande de mise en conformité requise par la société ToDoo.


Condition d’utilisation des Vidéos

Les Clients et Revendeurs sont libres de créer des liens vers les contenus vidéos présents sur notre site Web ou depuis notre chaîne YouTube.

Toutes les vidéos produites par ToDoo sont l’entière propriété de la société ToDoo. Toute autre utilisation tel que copie, reproduction, distribution, mise à disposition ou exploitation dans quelque but que ce soit et sur quelque support que ce soit ne peut être autorisée sans l’accord écrit exclusif de la société ToDoo.

En cas de consentement écrit accordé pour la diffusion de ces vidéos, une mention explicite du copyright devra figurer comme indiqué ci-après :

  •  DynFi et le logo DynFi sont des marques enregistrées propriété de la société ToDoo.

 

En plus de cette mention devra figurer la mention suivante :

« Cette vidéo est la propriété exclusive de la société ToDoo. Vous êtes autorisés à créer un lien vers cette vidéo en préservant les mentions de copyright indiquées ici, sans pour autant être autorisé à télécharger, copier, reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque façon que ce soit et pour quelque usage qu’il soit cette Vidéo sans l’autorisation exclusive et écrite de la société ToDoo. »

Les Clients ou Revendeurs souhaitant créer leur(s) propre(s) Vidéo(s) du logiciel DynFi doivent préalablement à toute diffusion faire visionner cette dernière et obtenir un accord de diffusion écrit de la part de la société ToDoo.


Restrictions liées au Copyright et à la marque

Toute utilisation de notre marque visant à vous faire passer pour le propriétaire celle-ci est strictement interdit. L’utilisation de notre marque ne doit pas induire les Consommateurs à penser que vous pouvez être la société ToDoo ou le propriétaire de l’une de nos marques.

Seule la société ToDoo peut utiliser la marque DynFi® pour se presenter sur une page Web, une publicité, un média social, ou quelque autre média traditionnel ou digital. Seul la Société ToDoo peut utiliser sa marque sur des publicités en ligne ou des médias sociaux afin d’assurer sa propre représentation.

Dans des circonstances exceptionnelles, si vous souhaitez utiliser notre marque ou notre logo dans des campagnes publicitaires telles que des publicités Google AddWord® ou dans des médias sociaux tels que Twitter®, YouTube®, Facebook® ou LinkedIn®, etc…, vous devez préalablement demander et obtenir l’accord écrit de la société ToDoo.


Mauvaise utilisation de la marque

La société ToDoo peut déterminer suivant son bon vouloir toute mauvaise utilisation de ses marques ou de ses logos. ToDoo informera le contrevenant de toute utilisation jugée non-conforme et demandera la suppression des éléments délictueux.

 

Pour plus d’information

Si vous avez des questions qui ne sont pas évoquées dans ce document, veuillez s’il vous plaît contacter la société ToDoo par e-mail à l’adresse legal arbobase dynfi point com